LES CONDITIONS GÉNÉRALES
Description : l'Association Communes-École (ACE) est une association à but non lucratif, subventionnée par 12 communes membres et soutenue par le DIP.
Communes-membres : Anières, Choulex, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Gy, Hermance, Jussy, Meinier, Presinge, Puplinge, Vandoeuvres.
Membres : par son inscription toute personne devient membre de l'association pour l'année scolaire en cours. Les noms et adresses des membres résidant sur une commune membre peuvent être transmises à celle-ci à des fins statistiques ou pour vérification du domicile (subvention des communes). La confidentialité est respectée.
Participants : toutes personnes âgées de 16 ans et plus, sans obligation d'habiter les communes membres ou le canton de Genève.
Ouverture des cours : l'ACE se réserve le droit de ne pas ouvrir les cours qui ne comportent pas suffisamment d'inscriptions. Un cours ouvert ne sera pas interrompu en cours de période, mais il n'est pas forcément reconduit en seconde période.
Inscription : l'inscription pour les cours se fait au moyen du bulletin situé en dernière page du programme ou avec celui se trouvant sur le site Internet. (pas d'inscription par téléphone).
Confirmation d'inscription : une confirmation écrite est envoyée dans la semaine qui précède le début des cours.
Paiement : le paiement doit se faire au moyen du BV annexé à la facture, et ceci au plus tard lors de la 1ère semaine de cours.
Abandons : en cas d'interruption ou d'abandon d'un cours durant la période, aucun remboursement ne sera effectué, excepté sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, les frais d’annulation s’élèvent à Fr. 30.--.
Annulation : lors de la réception de votre confirmation, si vous désirez annuler celle-ci, nous vous prions de nous renvoyer la facture avec mention « Annulé » avant le début des cours. Dans le cas contraire cette inscription vous sera facturée.
Rabais et réductions : les habitants des communes membres bénéficient d'un rabais en raison de la subvention versée par leur commune. Sur demande, des réductions peuvent être accordées aux personnes bénéficiant de l'AVS ou du chômage.
PRIX & TARIFS DES COURS
Paiement par période : sauf indication contraire, le tarif indiqué est le prix pour la période de cours, il ne comprend pas les supports de cours, ni le matériel.
Paiement annuel : pour certains cours, un paiement annuel dans les 30 jours est possible (environ 10% de réduction). Ce type de paiement n’autorise pas à changer de cours.
Tarif "Communes membres" : ce tarif s'applique aux habitants qui résident sur l'une des 12 communes membres de l'association.